Chapitre 1 Dispositions générales

La Confédération prend des mesures de coopération au développement et d’aide humanitaire internationales.

¹La coopération au développement et l’aide humanitaire internationales expriment la solidarité qui figure au nombre des principes régissant les relations de la Suisse avec la communauté internationale et répondent à la situation d’interdépendance qui existe entre les diverses parties du monde. Elles sont fondées sur le respect mutuel des droits et des intérêts des partenaires.

²Les mesures prises en vertu de la présente loi tiennent compte de la situation des pays partenaires ainsi que des besoins des populations auxquelles elles sont destinées.

³Les prestations de la Confédération sont accordées sous forme de dons ou à des conditions de faveur. Elles complètent en règle générale des efforts entrepris par les partenaires eux-mêmes.

¹Les mesures prises en vertu de la présente loi peuvent être réalisées par voie bilatérale ou multilatérale, ou, le cas échéant, de manière autonome.

²Sur le plan bilatéral, elles sont réalisées directement par les gouvernements intéressés ou par l’intermédiaire d’organismes publics ou privés.

³Sur le plan multilatéral, elles sont réalisées par l’intermédiaire d’institutions internationales.

⁴Les mesures autonomes sont réalisées unilatéralement par la Confédération.

La Confédération coordonne ses propres mesures avec les efforts des partenaires et, autant que possible, avec les prestations provenant d’autres sources nationales ou internationales, et tendant au même but.