Loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales · RS 974.0

Chapitre 2 Coopération au développement

Art. 5 à 6 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 5 Buts

1La coopération au développement soutient les efforts des pays en développement en vue d’améliorer les conditions de vie de leurs populations. Elle doit contribuer à mettre ces pays en mesure d’assurer leur développement par leurs propres forces. Elle tend, à long terme, vers un meilleur équilibre au sein de la communauté internationale.

2Elle soutient en priorité les efforts des pays en développement, régions et groupes de population les plus défavorisés. Elle encourage notamment:

a.
le développement rural;
b.
l’amélioration alimentaire, en particulier par les cultures vivrières destinées à la consommation locale;
c.
la promotion de l’artisanat et de la petite industrie locale;
d.
la création d’emplois;
e.
la recherche et le maintien d’un équilibre écologique et démographique.

Art. 6 Formes

1La coopération au développement peut revêtir les formes suivantes:

a.
la coopération technique qui, par l’apport de connaissances et d’expériences, tend notamment à favoriser l’épanouissement de l’homme et à lui donner la possibilité de participer activement au développement économique, social et culturel de la société à laquelle il appartient;
b.
l’aide financière qui contribue notamment à développer l’infrastructure économique et sociale des pays auxquels elle est destinée;
c.
des mesures de politique commerciale qui visent notamment à assurer une meilleure participation des pays en développement au commerce mondial, afin qu’ils puissent en retirer des avantages plus substantiels;
d.
des mesures en vue d’encourager l’engagement de ressources du secteur privé, telles que les investissements, de nature à favoriser le développement au sens de l’art. 5;
e.
toute autre forme propre à atteindre les buts mentionnés à l’art. 5.

2Différentes formes de coopération au développement peuvent être conjuguées, notamment la coopération technique et l’aide financière pour la mise en oeuvre de programmes et de projets de développement.

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