Chapitre 3 Aide humanitaire

L’aide humanitaire a pour but de contribuer, par des mesures de prévention ou de secours, à la sauvegarde de la vie humaine lorsqu’elle est menacée ainsi qu’au soulagement des souffrances; elle est notamment destinée aux populations victimes d’une catastrophe naturelle ou d’un conflit armé.

¹L’aide humanitaire peut revêtir les formes suivantes:

a.

des prestations en nature, notamment la mise à disposition de denrées alimentaires;

b.

des contributions en espèces;

c.

la mise à disposition de spécialiste et d’équipes de secours, notamment en cas de catastrophe;

d.

toute autre forme propre à atteindre les buts mentionnés à l’art. 7.

²Lorsque cela paraît indiqué, différentes formes d’aide humanitaire sont conjuguées.