Art. 1 Objet
La présente ordonnance règle:
- a.
- l’hygiène dans la production laitière;
- b.
- le contrôle de l’hygiène du lait.
Ordonnance sur le contrôle du lait (OCL) · RS 916.351.0
Section 1 Dispositions générales
Art. 1 à 3 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 2 Prescriptions techniques
1Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)4 édicte des prescriptions de nature technique relatives à l’hygiène dans la production laitière, notamment des prescriptions sur l’alimentation, la détention et la santé des animaux, les exigences auxquelles doivent satisfaire le lait, la traite, le traitement et le stockage du lait, le nettoyage et la désinfection ainsi que des prescriptions relatives aux locaux, installations et ustensiles.
2Lorsqu’il édicte ses prescriptions, le DFI tient compte des directives et des normes internationales ainsi que des conditions à remplir pour préserver la capacité d’exporter du lait et des produits laitiers.
Historique et notes (1)
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Art. 3 Responsabilité
1Les producteurs de lait (producteurs) sont responsables de l’hygiène de la production laitière. Ils veillent à ce que les prescriptions concernant l’hygiène visées à l’art, 2, al. 1 soient respectées et à ce que les équipements et les moyens auxiliaires soient employés conformément à l’usage auquel ils sont destinés.
2Les organisations nationales de producteurs et d’utilisateurs de lait (organisations de producteurs et d’utilisateurs) sont responsables de l’exécution, de la coordination, du développement et de la surveillance du contrôle du lait.