Art. 16 Exécution
L’OSAV exécute la présente ordonnance, sauf disposition contraire.
Ordonnance sur le contrôle du lait (OCL) · RS 916.351.0
Section 6 Dispositions finales
Art. 16 à 20 · 5 articles
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 17 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la qualité du lait25 est abrogée.
Art. 18 Modification du droit en vigueur
Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:
…26
Historique et notes (1)
- Les mod. peuvent être consultées au RO 2010 5019.
Art. 19 Disposition transitoire
La désignation des laboratoires d’essais qui effectueront le contrôle du lait est faite jusqu’au 31 décembre 2014 sur la base de l’ancien droit.
Art. 20 Entrée en vigueur
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011 sous réserve de l’al. 2.
2L’art. 11, al. 1 à 3, entre en vigueur le 1er janvier 2015.