Section 2 Dispositions générales

¹Les exploitations doivent respecter les effectifs maximums suivants:

a.

concernant les porcins:

1.       250

truies d’élevage âgées de plus de 6 mois, allaitantes et non allaitantes,

2.       500

truies d’élevage non allaitantes de plus de 6 mois ou porcs de renouvellement, mâles ou femelles, de plus de 35 kg et jusqu’à 6 mois, dans les centres de saillie ou d’attente gérés par des producteurs associés pratiquant le partage du travail dans la production de porcelets,

3.    1 500

porcs de renouvellement, mâles et femelles, de plus de 35 kg et jusqu’à 6 mois,

4.    1 500

porcelets sevrés jusqu’à 35 kg, mâles et femelles,

5.    2 000

porcelets sevrés mâles et femelles jusqu’à 35 kg dans les exploitations spécialisées dans l’élevage de porcelets et ne gardant pas d’autres catégories de porcs,

6.     1500

porcs à l’engrais mâles et femelles de plus de 35 kg;

b.

concernant la volaille de rente:

1.  27 000

poulets de chair (jusqu’à 28 jours d’engraissement),

2.  24 000

poulets de chair (entre 29 et 35 jours d’engraissement),

3.  21 000

poulets de chair (entre 36 et 42 jours d’engraissement),

4.  18 000

poulets de chair (à partir de 43 jours d’engraissement),

5.  18 000

poules pondeuses de plus de 18 semaines,

6.    9 000

dindes à l’engrais, préengraissement (jusqu’à 42 jours d’engraissement),

7.    4 500

dindes à l’engrais (plus de 42 jours d’engraissement);

c.

concernant les bovins:

  300 veaux à l’engrais qui sont engraissés au moyen de lait entier ou de succédanés de lait.

²Pour l’engraissement de poulets et de dindes, le jour de la mise au poulailler et le jour de la sortie du poulailler comptent aussi comme jour d’engraissement.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif total autorisé au sens de l’art. 46, al. 2, LAgr:

a.

les porcs destinés au renouvellement de leurs propres effectifs, jusqu’à une proportion d’un tiers de l’effectif de truies d’élevage, mais au plus 80 animaux;

b.

les porcelets jusqu’à 35 kg que l’exploitation produit elle-même.

Pour les communautés d’exploitation et les communautés partielles d’exploitation, les effectifs maximums et l’effectif total autorisé sont calculées en multipliant les chiffres indiqués aux art. 2 et 3 par le nombre d’exploitations membres de la communauté.