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Ordonnance du Tribunal fédéral sur la faillite de la société coopérative (OFCoop) · RS 281.52
Lorsqu’une société coopérative dont les associés répondent individuellement des engagements sociaux ou sont tenus d’opérer des versements supplémentaires (art. 869 à 871 CO) est déclarée en faillite, le recouvrement des sommes dues à l’un de ces titres par les associés fait partie intégrante de la procédure de faillite.
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