Ordonnance sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN) · RS 732.21

Section 1 Siège

Art. 1

En vigueur au 1er novembre 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a son siège à Brugg (AG).