Ordonnance sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN) · RS 732.21

Section 2 Assurance qualité

Art. 2

En vigueur au 1er novembre 2011Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 2

1L’IFSN exploite un système de gestion de la qualité couvrant tous les domaines d’activité. Ce système doit être certifié par un organe indépendant.

2Pour ses activités de laboratoire de contrôle et d’organe d’inspection, l’IFSN doit se faire accréditer au sens de l’ordonnance du 17 juin 1996 sur l’accréditation et la désignation2.

3Elle fait vérifier périodiquement par des experts externes qu’elle répond aux exigences de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)3.

Historique et notes (2)
  1. RS 946.512
  2. Voir le statut de l’AIEA (RS 0.732.011).

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