Art. 2 2 Organisation : 21 En général
1Le service médical se compose:
- a.
- de la Section de médecine aéronautique (AMS: Aeromedical Section);
- b.
- du Centre médical aéronautique (AMC: Aeromedical Center);
- c.
- des médecins-conseils;
- d.
- des experts médicaux.
2Administrativement, le service médical est subordonné à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), qui édicte les instructions nécessaires.8
3Le médecin-chef est nommé par l’OFAC9.
4L’Office fédéral de l’aviation civile nomme le remplaçant du médecin-chef, les médecins-conseils et les experts médicaux. La durée de leurs fonctions est de trois ans.
5Sur proposition de l’AMS, il désigne l’AMC.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 16 mars 2007, en vigueur depuis le 15 avril 2007 (RO 2007 1161).
- Nouvelle teneur selon le ch. I 7 de l’O du DETEC du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avril 2011 (RO 2011 1155).
- Nouvelle expression selon le ch. I 7 de l’O du DETEC du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avril 2011 (RO 2011 1155). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.