Art. 4 2 Organisation : 23 Centre médical aéronautique (AMC)
1La fonction d’AMC est exercée par l’Institut de médecine aéronautique des Forces aériennes. L’OFAC peut attribuer la fonction d’AMC à d’autres organismes, sous réserve de leur accord.
2L’AMC a notamment les tâches suivantes:
- a.
- procéder au premier examen d’aptitude des candidats à la licence de pilote professionnel et à toute licence du personnel des services de la navigation aérienne (ANS);
- b.
- procéder aux examens d’aptitude de toutes les autres catégories de pilotes et du personnel des services de la navigation aérienne (ANS);
- c.
- donner son avis sur des cas particuliers soumis par l’AMS;
- d.
- accomplir, après entente avec l’AMS, toute autre tâche particulière de médecine aéronautique qui aura été convenue.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 16 mars 2007, en vigueur depuis le 15 avril 2007 (RO 2007 1161).