22 Section de médecine aéronautique (AMS)

¹L’AMS est dirigée par le médecin-chef ou son remplaçant, dans les limites de leurs attributions professionnelles.

²Le médecin-chef ou son remplaçant est assisté par un secrétariat.

³L’AMS a notamment les tâches suivantes:

a.

édicter, en se fondant sur les normes et recommandations des organisations internationales (OACI, JAA, AESA, Eurocontrol), des instructions et des directives concernant les examens auxquels doivent procéder les médecins-conseils;

b.

assurer les formations initiale et complémentaire des médecins-conseils et conseiller ces derniers;

c.

vérifier les procès-verbaux d’examen;

d.

traiter les recours.

⁴Le médecin-chef et son remplaçant doivent au moins satisfaire aux exigences professionnelles posées aux médecins-conseils de la catégorie A. Ils peuvent aussi exercer les fonctions de médecin-conseil. L’OFAC règle les détails dans des cahiers des charges.

⁵Lorsque des examens spéciaux s’avèrent nécessaires, le médecin-chef peut faire appel à des experts médicaux.

⁶Les experts médicaux doivent être au courant des exigences posées par le domaine de l’aviation civile, se tenir informés des progrès de la médecine aéronautique et participer aux cours de formation complémentaire qui les concernent.