1Un médicament peut être admis sur la liste des spécialités:220
- a.221
- lorsque la preuve de son efficacité, de sa valeur thérapeutique et de son caractère économique est établie;
- b.222
- lorsqu’il est autorisé par l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic).
2…223
Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 2 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2002 (RO 2002 3013).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 3088).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1359).
- Abrogé par le ch. II 2 de l’O du DFI du 26 oct. 2001, avec effet au 1er janv. 2002 (RO 2001 3397).