Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 30 juin 2010 (RO 2010 3249). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 29 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1359).
Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31
Art. 35c OPAS
Titre 1 Prestations Chapitre 8 Analyses et médicaments Section 3 Liste des spécialités
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé