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Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31
Titre 1 Prestations Chapitre 8 Analyses et médicaments Section 3 Liste des spécialités
Le titulaire de l’autorisation doit informer l’OFSP dans les 30 jours du dépôt auprès de Swissmedic d’une demande d’autorisation concernant une préparation originale ou une indication devant ultérieurement être admise dans la liste des spécialités.
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