Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 1er fév. 2017, avec effet au 1er mars 2017 (RO 2017 633).
Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31
Art. 34 OPAS
Titre 1 Prestations Chapitre 8 Analyses et médicaments Section 3 Liste des spécialités
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 34 OPAS, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
- ATF 144 V 14Assurances sociales · 2018DEVersion antérieure de l’article Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités ; critère des effets similaires
- ATF 143 V 369Assurances sociales · 2017DEVersion antérieure de l’article Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités ; composition d'un groupe de comparaison en cas de comparaison thérapeutique