Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 34 OPAS

Titre 1 Prestations Chapitre 8 Analyses et médicaments Section 3 Liste des spécialités

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 1er fév. 2017, avec effet au 1er mars 2017 (RO 2017 633).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 34 OPAS, du plus récent au plus ancien.