Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 2 juil. 2002 (RO 2002 3013). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 29 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1359).
Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31
Art. 35b OPAS
Titre 1 Prestations Chapitre 8 Analyses et médicaments Section 3 Liste des spécialités
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 35b OPAS, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
- ATF 144 V 20Assurances sociales · 2018DEVersion antérieure de l’article Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités ; écart de prix déterminant en cas d'examen du caractère économique de génériques de préparations originales avec un volume de marché peu important
- ATF 142 V 488Assurances sociales · 2016DEVersion antérieure de l’article Comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger ; marge de tolérance avec le prix de fabrique moyen pratiqué dans les pays de référence