Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 35b OPAS

Titre 1 Prestations Chapitre 8 Analyses et médicaments Section 3 Liste des spécialités

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 2 juil. 2002 (RO 2002 3013). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 29 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1359).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 35b OPAS, du plus récent au plus ancien.