Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 26 avr. 2006 (RO 2006 1757). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 24 sept. 2007, avec effet au 1er oct. 2007 (RO 2007 4443 4633).
Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31
Art. 37c OPAS
Titre 1 Prestations Chapitre 8 Analyses et médicaments Section 3 Liste des spécialités
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé