Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 32 OPASEfficacité

Titre 1 Prestations Chapitre 8 Analyses et médicaments Section 3 Liste des spécialités

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour juger de l’efficacité d’un médicament, l’OFSP s’appuie sur les documents qui ont fondé l’autorisation accordée par Swissmedic. Il peut exiger des documents supplémentaires.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 2 juil. 2002, en vigueur depuis le 1^er juil. 2002 (RO 2002 3013).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 32 OPAS, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

ATF 131 V 349Assurances sociales · 2005DE Art. 32 al. 1, art. 52 al. 1 let. b LAMal; art. 34, 64 ss OAMal; art. 32, 33 OPAS: Prise en charge des coûts d'un médicament mentionné sans limitation dans la liste des spécialités et administré avec un dosage dépassant celui qui est autorisé par Swissmedic. L'indication médicale et le dosage d'u…

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