Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 32 OPASEfficacité

Titre 1 Prestations Chapitre 8 Analyses et médicaments Section 3 Liste des spécialités

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour juger de l’efficacité d’un médicament, l’OFSP s’appuie sur les documents qui ont fondé l’autorisation accordée par Swissmedic. Il peut exiger des documents supplémentaires.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 2 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2002 (RO 2002 3013).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 32 OPAS, du plus récent au plus ancien.