Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 37d OPASÉtendue et moment des réexamens

Titre 1 Prestations Chapitre 8 Analyses et médicaments Section 3 Liste des spécialités

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Les réexamens visés aux art. 37 à 37c concernent l’ensemble des tailles d’emballage, des dosages et des formes galéniques de la préparation originale.

²…²⁸³

Historique et notes (2)

Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 26 avr. 2006, en vigueur depuis le 10 mai 2006 (RO 2006 1757).
Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 29 avr. 2015, avec effet au 1^er juin 2015 (RO 2015 1359).

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