Ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) · RS 814.501.513

Section 7 Dispositions spéciales

Art. 26 à 27 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 26 Comportement en cas d’incidents radiologiques médicaux et de défaillances

1Le titulaire de l’autorisation veille à ce que tous les incidents radiologiques médicaux et toutes les défaillances en rapport avec l’exploitation de l’accélérateur et les irradiations soient enregistrés.

2Il veille à ce que les incidents radiologiques médicaux visés à l’art. 50, al. 3, ORaP et les défaillances visées à l’art. 127 ORaP soient annoncés.

3Les exigences fixées à l’art. 15 ODim9 doivent en outre être prises en compte.

Historique et notes (1)
  1. RS 812.213