Section 7 Dispositions spéciales

¹Le titulaire de l’autorisation veille à ce que tous les incidents radiologiques médicaux et toutes les défaillances en rapport avec l’exploitation de l’accélérateur et les irradiations soient enregistrés.

²Il veille à ce que les incidents radiologiques médicaux visés à l’art. 50, al. 3, ORaP et les défaillances visées à l’art. 127 ORaP soient annoncés.

³Les exigences fixées à l’art. 15 ODim⁹ doivent en outre être prises en compte.

¹S’il existe une possibilité que des pièces de l’accélérateur aient été activées, elles doivent être contrôlées du point de vue de la contamination avant le démontage ou le démantèlement de l’installation.

²Les art. 105 et 106 ORaP s’appliquent à la libération des pièces activées.