Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC) · RS 172.217.1

Chapitre 4 Dispositions finales

Art. 18 à 19 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026