Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC) · RS 172.217.1

Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée

Art. 13 à 17a · 8 articles

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 13 Service suisse d’enquête de sécurité

Le Service suisse d’enquête de sécurité (SESE) selon l’ordonnance du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports31 est rattachée administrativement au Secrétariat général.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports, en vigueur depuis le 1er fév. 2015 (RO 2015 215).
  2. RS 742.161

Art. 13a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’art. 46 de l’O du 26 nov. 2003 sur la poste (RO 2003 4753). Abrogé par le ch. 6 de l’annexe 3 à l’O du 30 juin 2010, avec effet au 1er août 2010 (RO 2010 3175).

Art. 14 Commission de la poste

La Commission de la poste (art. 20 de la loi du 17 déc. 2010 sur la poste34) est rattachée administrativement au Secrétariat général.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 3 de l’annexe 2 à l’O du 29 août 2012 sur la poste, en vigueur depuis le 1er oct. 2012 (RO 2012 5009).
  2. RS 783.0

Art. 16 Commission de l’électricité

La Commission de l’électricité (art. 21 de la loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité39) est rattachée administrativement au Secrétariat général.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6107).
  2. RS 734.7

Art. 17 Commission de la communication

La Commission de la communication (art. 56 de la LF du 30 avril 1997 sur les télécommunications41) est rattachée administrativement au Secrétariat général.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6107).
  2. RS 784.10

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