Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle les tâches, les compétences, l’organisation et l’engagement de l’État-major «Prise d’otage et chantage» (EMPOC).

¹L’EMPOC est mis en œuvre pour gérer une situation de crise, caractérisée par des menées de chantage,

a.

qui est générée notamment par la commission ou la préparation d’infractions ressortissant à la juridiction fédérale, et

b.

qui place les autorités de la Confédération ou d’un État étranger dans une situation les obligeant à agir.

²Il peut également être mis en œuvre, après entente avec le canton concerné, lorsque d’autres infractions lèsent des intérêts prépondérants de la Confédération.

¹L’EMPOC travaille en collaboration avec les états-majors de la Confédération et des cantons.

²Il peut également coopérer avec les états-majors homologues à l’étranger.

¹Le Département fédéral de justice et police (DFJP) veille à ce que l’EMPOC soit prêt à agir.

²Il prévoit à cet effet l’enveloppe nécessaire dans son budget.