Section 3 Subordination, organisation et moyens

L’EMPOC est subordonné au DFJP.

¹Le chef du DFJP:

a.

dirige l’EMPOC;

b.

prend les décisions politiques en consultant le Conseil fédéral si la situation l’exige et si le temps le permet;

c.

nomme la personne responsable de l’état-major de l’EMPOC.

²L’EMPOC dispose d’une unité permanente et d’un état-major d’engagement².

¹L’unité permanente est opérationnelle en tout temps. Centrale de l’EMPOC, elle:

a.

recueille et analyse les informations nécessaires à l’accomplissement des tâches de cet état-major;

b.

alerte la personne responsable de l’état-major ou celle qui assure sa suppléance;

c.

convoque l’état-major d’engagement sur ordre de la personne responsable de l’état-major ou de celle qui assure sa suppléance.

²La fonction d’unité permanente est assurée par l’Office fédéral de la police³. Celle-ci gère également le secrétariat de l’EMPOC.

³L’unité permanente assume l’ensemble des tâches de l’EMPOC, énumérées à l’art. 5, al. 1 et 3, jusqu’à la convocation de l’état-major d’engagement.

¹Une fois convoquée, l’état-major d’engagement reprend aussi rapidement que possible l’ensemble des tâches attribuées à l’EMPOC en vertu de l’art. 5, al. 1 et 3.

²Sont représentés dans l’état-major d’engagement les organes ci-dessous:

a.

la Chancellerie fédérale;

b.

le Département fédéral des affaires étrangères;

c.

l’Office fédéral de la police;

d.

le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports;

e.

l’Office fédéral de l’aviation civile.

³L’état-major d’engagement peut faire appel à des tiers pour répondre aux besoins de l’EMPOC.

¹L’EMPOC dispose de locaux et d’équipements particuliers lorsqu’il est mis en œuvre.

²Le DFJP est responsable de l’entretien de ces locaux et équipements et veille à obtenir les autres moyens nécessaires à l’accomplissement des tâches de l’EMPOC auprès des organes compétents de la Confédération et des cantons ou auprès de tiers.