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Ordonnance concernant l'État-major Prise d'otage et chantage · RS 172.213.80
Art. 17 à 18 · 2 articles
1Le DFJP est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
2Il édicte le règlement de l’EMPOC.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
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