Section 1 Dispositions générales

¹Des données sur la structure de la population et sur l’évolution de la société sont collectées chaque année ou à intervalles plus courts en Suisse.

²Ces données portent sur:

a.

l’état, la structure et l’évolution de la population;

b.

les familles, les ménages et les conditions de logement;

c.

le travail et la vie active;

d.

la santé et les questions sociales;

e.³

la formation et la formation continue;

f.

les mouvements migratoires;

g.

les langues, les religions et la culture;

h.

les transports et l’environnement;

i.

les bâtiments, les logements, ainsi que les lieux de travail et de formation.

³Le relevé des données est effectué autant que possible à partir des registres officiels.

⁴Des enquêtes par échantillonnage sont réalisées pour relever les caractères qui ne figurent pas dans les registres.

Le recensement de la population est un relevé sur les personnes, les ménages, les bâtiments et les logements qui met à la disposition des autorités, de l’économie, des milieux de la recherche et des autres milieux intéressés des données statistiques servant:

a.

à la planification;

b.

à la prise de décisions politiques;

c.

à la recherche;

d.

à l’information du public;

e.

à la production d’autres statistiques.

¹Le Conseil fédéral définit dans un répertoire les univers statistiques et les caractères à relever dans le cadre du recensement de la population.

²Il met ce répertoire régulièrement à jour.

³Il consulte au préalable les cantons et recherche leur collaboration.