Section 5 Coût

¹La Confédération prend à sa charge le coût du recensement de la population dans le cadre du programme standard, en particulier le coût de la réalisation de l’enquête, de la saisie et de l’exploitation des données ainsi que celui de la publication des résultats.

²L’Assemblée fédérale peut approuver par arrêté fédéral simple un plafond de dépenses pour le recensement.

³Le coût des programmes supplémentaires est assumé entièrement par le canton mandant.