Section 1 Dispositions générales

La présente loi règle:

a.

les principes que les cantons et les communes doivent respecter en matière de planification, d’aménagement et d’entretien des réseaux de voies cyclables;

b.

le soutien que la Confédération apporte aux cantons et aux communes en matière de planification, d’aménagement et d’entretien des réseaux de voies cyclables et en matière d’information du public sur ces réseaux;

c.

les tâches de la Confédération dans le domaine des réseaux de voies cyclables.

Les réseaux de voies cyclables sont des voies de communication interconnectées et continues destinées aux cyclistes et dotées de diverses infrastructures.

¹Les réseaux de voies cyclables pour la vie quotidienne se trouvent en règle générale à l’intérieur des zones urbanisées ou entre celles-ci.

²Ils comprennent des routes, des routes dotées de bandes cyclables, des voies express cyclables, des pistes cyclables, des chemins, des parkings à vélos et d’autres infrastructures du même type.

³Ils desservent et relient notamment les zones résidentielles, les lieux de travail, les écoles, les arrêts des transports publics, les établissements publics, les commerces, les installations de loisirs et sportives et les réseaux de voies cyclables pour les loisirs.

¹Les réseaux de voies cyclables pour les loisirs servent essentiellement à la détente et se trouvent en règle générale en dehors des zones urbanisées.

²Ils comprennent des routes, des pistes cyclables, des chemins et des itinéraires balisés pour randonnées cyclistes et VTT ainsi que d’autres infrastructures du même type.

³Ils desservent et relient notamment les zones et paysages propices à la détente, les sites et installations touristiques, les arrêts de transports publics et les installations de loisirs.