Ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires · RS 811.117.3

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 à 2 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 Objet

1La présente ordonnance régit l’administration, le contenu et l’utilisation du registre des professions médicales universitaires (registre des professions médicales).

2Le registre des professions médicales contient des données relatives aux personnes relevant des professions médicales universitaires suivantes:

a.
médecin;
b.
médecin-dentiste;
c.
chiropraticien;
d.
pharmacien;
e.
vétérinaire.

Art. 2 Autorité responsable

1L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) administre le registre des professions médicales.

2Il coordonne ses activités avec les fournisseurs de données du registre des professions médicales, ainsi qu’avec les utilisateurs de l’interface standard.

3Il attribue les droits individuels de traitement des données et d’accès au registre des professions médicales.