Section 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance régit l’administration, le contenu et l’utilisation du registre des professions médicales universitaires (registre des professions médicales).

²Le registre des professions médicales contient des données relatives aux personnes relevant des professions médicales universitaires suivantes:

a.

médecin;

b.

médecin-dentiste;

c.

chiropraticien;

d.

pharmacien;

e.

vétérinaire.

¹L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) administre le registre des professions médicales.

²Il coordonne ses activités avec les fournisseurs de données du registre des professions médicales, ainsi qu’avec les utilisateurs de l’interface standard.

³Il attribue les droits individuels de traitement des données et d’accès au registre des professions médicales.