Ordonnance sur les laboratoires de microbiologie · RS 818.101.32

Section 6 Information

Art. 22 à 23 · 2 articles

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 22 Publications

1L’Institut suisse des produits thérapeutiques publie chaque année une liste des laboratoires autorisés en vertu de la présente ordonnance.

2Cette liste contient les indications suivantes:

a.
le nom et l’adresse du laboratoire;
b.
le nom du chef de laboratoire;
c.
les domaines d’analyse.

Art. 23 Information des autorités

1L’Institut suisse des produits thérapeutiques informe l’OFSP et l’autorité cantonale compétente de l’octroi, du renouvellement, du retrait et de la suspension des autorisations. Il met à la disposition de l’OFSP un dossier contenant les adresses des laboratoires autorisés.14

2L’OFSP informe l’Institut suisse des produits thérapeutiques de ses activités, pour autant qu’elles soient pertinentes pour l’octroi d’autorisations et pour le contrôle des laboratoires.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur de la phrase selon l’annexe 2 ch. II 109 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).