Loi sur la Bibliothèque nationale (LBNS) · RS 432.21

Section 1 Objet

Art. 1

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

La présente loi règle les tâches et l’organisation de la Bibliothèque nationale suisse (Bibliothèque nationale).