Loi sur la Bibliothèque nationale (LBNS) · RS 432.21

Section 5 …

Art. 14

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 14

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 25 sept. 2020, avec effet au 1er fév. 2021 (RO 2021 47; FF 2020 3037).