Section 3 Registres fédéraux et cantonaux

¹Les services qui tiennent les registres visés à l’art. 2, al 1, let. a à d, gèrent le numéro AVS au sens de l’art. 50c de la LAVS¹⁵.

²Les autres caractères sont gérés selon les dispositions fédérales déterminantes et les exigences du catalogue visé à l’art. 4, al. 4, pour autant que ces caractères figurent dans ce catalogue.

³L’office est consulté lors de la modification du contenu d’un registre.