Art. 1 Objet
La présente ordonnance règle l’encouragement d’activités nationales dans le domaine spatial qui permettent ou facilitent la participation de la Suisse aux programmes et aux projets de l’Agence spatiale européenne (ESA).
Ordonnance sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial (OANS) · RS 420.125
Section 1 Dispositions générales
Art. 1 à 2 · 2 articles
En vigueur au 1er février 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 2 Types de contributions
La Confédération peut encourager les activités nationales dans le domaine spatial en allouant des contributions financières des types suivants:
- a.
- contributions à des projets de recherche et d’innovation multidisciplinaires dans le domaine spatial (projets de consortium);
- b.
- contributions à l’Institut international des sciences spatiales de Berne (ISSI) à titre d’institution de recherche d’importance internationale pour le domaine spatial;
- c.
- contributions pour la préparation, la réalisation ou le suivi de la participation à des programmes et des projets internationaux dans le domaine spatial.