Section 4 Encouragement de la participation à des projets et des programmes du domaine spatial

Les contributions pour l’encouragement de la participation à des projets et des programmes du domaine spatial doivent permettre aux entités suisses intéressées, dans le cadre d’une institution ou d’une organisation:

a.

de se préparer ou de participer à des projets et des programmes internationaux dans le domaine spatial;

b.

de réaliser des projets et des programmes dans le domaine spatial;

c.

de réaliser les travaux de suivi de la participation à des projets et des programmes dans le domaine spatial, pour autant que ces travaux ne soient pas déjà financés par les programmes de l’ESA;

d.

d’assurer l’information, le conseil et la mise en réseau d’institutions et d’organisations ayant un lien avec le domaine spatial.

Les conditions et le calcul des contributions, la proposition, les consultations et la décision sont régis par les art. 46 à 49 O-LERI³.