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Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT) · RS 742.161
Section 4 Procédure d’enquête
1L’enquête de sécurité est menée indépendamment des procédures pénales ou administratives.41
2Les autorités de poursuite pénale, les autorités administratives et le SESE coordonnent leurs activités.
3Elles mettent réciproquement et gratuitement à disposition les documents d’enquête tels que les analyses et les enregistrements.
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