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Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT) · RS 742.161
Section 4 Procédure d’enquête
Lorsque des aéronefs militaires suisses sont impliqués dans un incident, la personne chargée de l’enquête et les autorités militaires compétentes coordonnent leurs activités respectives.
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