Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle l’octroi des aides financières aux organisations familiales pour leurs activités dans les domaines d’encouragement définis à l’art. 21f LAFam.

(art. 21f, let. a, LAFam)

¹Le domaine d’encouragement «accompagnement de familles, conseils aux familles et formation des parents» comprend le sous-domaine «accompagnement de familles et conseils aux familles» ainsi que le sous-domaine «formation des parents».

²Dans le cadre du sous-domaine «accompagnement de familles et conseils aux familles», peuvent être soutenues des organisations familiales qui accompagnent et conseillent les familles traversant des étapes de vie ou des situations de vie particulières ou ayant des compositions familiales particulières.

³Dans le cadre du sous-domaine «formation des parents», peuvent être soutenues des organisations familiales qui transmettent aux parents des connaissances et des compétences pour l’éducation de leurs enfants et la vie en famille.

(art. 21f, let b, LAFam)

¹Le domaine d’encouragement «conciliation entre vie familiale et activité professionnelle ou formation» comprend les sous-domaines «accueil extra-familial pour enfants» et «conditions de travail et de formation favorables aux familles».

²Dans le sous-domaine «accueil extra-familial pour enfants», des organisations familiales peuvent être soutenues quand elles accompagnent et conseillent les fournisseurs d’accueil extra-familial pour enfants. L’accueil extra-familial pour enfants comprend les offres d’accueil institutionnel pour les enfants d’âge préscolaire ou scolaire.

³Dans le sous-domaine «conditions de travail et de formation favorables aux familles», des organisations familiales peuvent être soutenues quand elles encouragent l’aménagement de conditions de travail et de formation favorables aux familles.

(art. 21g, let. a, LAFam)

Une organisation familiale est considérée comme active dans toute la Suisse lorsque son offre s’adresse aux familles dans au moins trois des quatre régions linguistiques et qu’elle dispose d’une offre d’une étendue comparable dans ces trois régions linguistiques.

(art. 21f LAFam)

La Confédération peut allouer aux organisations familiales des aides financières pour des activités régulières et ponctuelles.

(art. 21h, al. 2, LAFam)

Une organisation familiale comprenant des organisations membres peut effectuer elle-même les activités pour lesquelles elle sollicite des aides financières, ou en déléguer tout ou partie de l’exécution à ses organisations membres.