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Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP) · RS 916.121.10
Chapitre 2 Organisations de marché
Art. 12 à 13 · 2 articles
1La période contingentaire court du 1er mai au 25 octobre.
2La répartition du contingent tarifaire no 13 n’est pas réglementée.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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