Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP) · RS 916.121.10

Section 4 Dispositions finales

Chapitre 3 Dispositions d’exécution

Art. 24 à 26 · 4 articles

En vigueur au 1er mars 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Art. 25

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. IV 65 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).