Art. 18
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 26 juin 2002, avec effet au 1er oct. 2002 (RO 2002 2509).
Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP) · RS 916.121.10
Section 5 Plants d’arbres fruitiers
Chapitre 2 Organisations de marché
Art. 18 à 18a · 2 articles
En vigueur au 1er mars 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 18a Libération du contingent de plants d’arbres fruitiers
1Le contingent tarifaire no 104 (plants d’arbres fruitiers) figurant à l’annexe 3 de l’ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre-échange 145 est libéré en plusieurs tranches échelonnées dans le temps. L’OFAG peut modifier le début de la période afin qu’il ne tombe pas un jour férié officiel, un samedi ou un dimanche.
2Le contingent tarifaire est libéré à raison des parties de contingent tarifaire suivantes:
Partie de contingent tarifaire | Période réservée à l’importation au TC |
|---|---|
20 000 plants | 3 février au 31 décembre |
20 000 plants | 4 mars au 31 décembre |
10 000 plants | 4 novembre au 31 décembre |
10 000 plants | 2 décembre au 31 décembre .46 |
Historique et notes (3)
- Introduit par le ch. I de l’O du 8 mars 2002 (RO 2002 936). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er fév. 2010 (RO 2009 6361).
- RS 632.421.0
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAG du 10 janv. 2024, en vigueur depuis le 1er mars 2024 (RO 2024 55).