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Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP) · RS 916.121.10
Chapitre 2 Organisations de marché
Art. 15 à 17 · 3 articles
1Le DEFR peut augmenter provisoirement les contingents tarifaires nos 20 et 21 en cas d’insuffisance de l’approvisionnement du marché intérieur.
2L’OFAG autorise à l’importation les quantités supplémentaires en tenant compte des besoins du marché.
3Les quantités supplémentaires sont réparties selon les critères appliqués pour la répartition des contingents tarifaires.
Les parts des contingents tarifaires nos 20 et 21 sont attribuées dans l’ordre de réception des déclarations en douane.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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