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Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5) · RS 822.115
Art. 18
(art. 29, al. 4, LTr)
1Le DEFR peut, après avoir pris l’avis de la Commission fédérale du travail, désigner les activités auxquelles les jeunes ne peuvent être occupés que sur présentation d’un certificat médical. Cette pièce doit attester que l’intéressé est, avec ou sans réserve, apte à exercer l’activité mentionnée.
2Sont réservées les prescriptions cantonales plus strictes sur les certificats et examens médicaux.
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