Art. 22 Abrogation du droit en vigueur
Historique et notes (2)
- RS 822.111
- Les mod. peuvent être consultées au RO 2007 4959.
Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5) · RS 822.115
Section 8 Dispositions finales
Art. 22 à 23 · 3 articles
En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 22a
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 25 juin 2014 (RO 2014 2241). Abrogé par le ch. I de l’O du 14 fév. 2024, avec effet au 1er avr. 2024 (RO 2024 93).
Art. 23 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.