Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5) · RS 822.115

Section 8 Dispositions finales

Art. 22 à 23 · 3 articles

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Art. 22a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 25 juin 2014 (RO 2014 2241). Abrogé par le ch. I de l’O du 14 fév. 2024, avec effet au 1er avr. 2024 (RO 2024 93).