Art. 1 Objet
(art. 29, al. 1 et 2, LTr)
La présente ordonnance règle la protection de la santé et de la sécurité des jeunes travailleurs ainsi que celle de leur développement physique et psychique.
Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5) · RS 822.115
Section 1 Dispositions générales
Art. 1 à 3 · 3 articles
En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 2 Relation avec la loi sur le travail
Lorsque la présente ordonnance ne prévoit pas de réglementation spécifique, ce sont les dispositions de la LTr et des autres ordonnances y relatives qui s’appliquent.
Art. 3 Application de la loi sur le travail à certaines catégories d’entreprises
(art. 2, al. 3, et 4, al. 3, LTr)
1Dans les entreprises se livrant surtout à la production horticole de plantes, la loi sur le travail est applicable aux jeunes qui suivent une formation professionnelle initiale reconnue par la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)2 (formation professionnelle initiale).
2Dans les entreprises familiales, la loi sur le travail est applicable aux jeunes qui sont membres de la famille du chef d’entreprise lorsqu’ils sont occupés conjointement à d’autres travailleurs.