Section 1 Objet

¹La présente ordonnance a pour objet de régler:

a.

les exceptions selon l’art. 16a, al. 2, let. e, LETC au principe fixé à l’art. 16a, al. 1, LETC;

b.

la mise sur le marché de denrées alimentaires fabriquées conformément à des prescriptions techniques étrangères;

c.

la surveillance des produits mis sur le marché conformément à des prescriptions techniques étrangères.

²Les exceptions selon l’art. 16a, al. 2, let. e, LETC au principe visé à l’art. 16a, al. 1, LETC sont répertoriées à l’art. 2.