Section 4 Tâches de l’IFSN

L’IFSN assume les tâches suivantes lors de la conception et la préparation des mesures de protection en cas d’urgence:

a.

elle gère son propre service de piquet et met en place sa propre organisation interne d’urgence;

b.

elle exploite un réseau de mesure pour la surveillance automatique du débit de dose dans les alentours des centrales nucléaires (MADUK);

c.

elle conseille et soutient les cantons dans la conception et la préparation des mesures leur permettant de remplir leurs tâches;

d.

elle supervise les mesures prises par les exploitants d’installations nucléaires au sens de l’art. 6 et contrôle en particulier, à l’aide d’exercices d’urgence, la capacité d’intervention de leur organisation d’urgence;

e.

elle fixe dans une directive les exigences relatives à la détermination du terme-source;

f.

elle fixe dans une directive les exigences relatives au déroulement des exercices d’urgence, en collaboration avec les partenaires de la protection d’urgence;

g.

elle édicte une directive selon l’art. 6, al. 2, let. a.

En cas d’événement, l’IFSN a les tâches suivantes:

a.

elle informe immédiatement la CENAL en cas d’événements survenant dans des installations nucléaires suisses;

b.

elle évalue l’opportunité des mesures prises par l’exploitant de l’installation nucléaire conformément à l’art. 7, let. b, et en contrôle l’exécution;

c.

elle établit des pronostics quant à l’évolution d’une défaillance dans l’installation, la dispersion possible de radioactivité dans le voisinage et ses conséquences;

d.

elle conseille l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) et l’État-major fédéral Protection de la population (EMFP) conformément à l’ordonnance du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)⁶, quant aux mesures de protection touchant à la population;

e.

elle classifie l’événement sur l’échelle internationale de classification (INES) de l’AIEA.