Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX) · RS 734.6

Section 7 Dispositions finales

Art. 23 à 25 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 24 Disposition transitoire

1Les produits mis à disposition sur le marché conformément à la précédente ordonnance en vigueur peuvent continuer d’être mis à disposition sur le marché s’ils répondent aux exigences essentielles de la précédente ordonnance et qu’ils aient été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

2Les attestations délivrées en vertu de la précédente ordonnance demeurent valables après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.