Art. 18 Abrogation et modification du droit en vigueur
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Historique et notes (1)
- Les mod. peuvent être consultées au RO 1993 234.
Loi sur l’aménagement des cours d’eau · RS 721.100
Art. 18 à 20 · 3 articles
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Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
1La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 1er janvier 199324
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